{"product_id":"9782013092357","title":"MANUEL DES CONSEILS DE PREFECTURE, OU REPERTOIRE ANALITIQUE DES LOIS (SCIENCES SOCIAL)","description":"\u003cp\u003eManuel des Conseils de Préfecture, ou Répertoire analitique des lois, arrêtés du gouvernement, décrets impériaux, avis interprétatifs du Conseil d'État, relatifs à la justice administrative du ressort des Conseils de préfecture, et arrêts de la Cour de cassation relatifs au systême d'application des lois rendues sur les attributions de ces mêmes corps. Tome 2 \/ ; précédé d'Un aperçu des Actes des Constitutions, contenant le tableau et la hiérarchie des grandes autorités de l'empire, et les principes constitutionnels sur la formation de la loi et l'exercice des droits politiques. Par M. Mathias Simon,...\n\u003cbr\u003eDate de l'édition originale : 1810-1812\u003c\/p\u003e\n\n\u003cp\u003eLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.\n\u003cbr\u003eHACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.\n\u003cbr\u003eCertains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.\n\u003cbr\u003eIls n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.\n\u003cbr\u003eLe sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.\u003c\/p\u003e\n\n\u003cp\u003ePour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.\u003c\/p\u003e","brand":"HACHETTE BNF","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":48804371235051,"sku":"00000_00000_00000_00000","price":51.18,"currency_code":"SGD","in_stock":true}],"url":"https:\/\/kinokuniya.com.sg\/products\/9782013092357","provider":"Books Kinokuniya Singapore","version":"1.0","type":"link"}