{"product_id":"9782013525398","title":"COUR DE CASSATION. CHAMBRE CRIMINELLE (HISTOIRE)","description":"\u003cp\u003eCour de cassation. Chambre criminelle. Observations pour MM. Doron, Beller, Faussabry et Labreuille, maîtres de poste, défendeurs intervenants, contre MM. Édouard Riverain, Riverain-Vaslet, Riverain-Colin, demandeurs \/ [Signé : Henri Hardouin,... avocat...]\n\u003cbr\u003eDate de l'édition originale : 1855\n\u003cbr\u003eSujet de l'ouvrage : Maître de poste -- Indemnité postale (Factums FN)Poste au chevaux -- Droits -- Paiement (Factums FN)\n\u003cbr\u003e[Factum. Doron, Julien. 1855][Factum. Beller (maître de poste). 1855][Factum. Faussabry (maître de poste). 1855][Factum. Labreuille, Jean-Baptiste (maître de poste). 1855][Factum. Riverain, Édouard (entrepreneur de voitures publiques). 1855][Factum. Riverain-Colin, Alphonse-Riverain fils dit (entrepreneur de voitures publiques). 1855][Factum. Riverain-Vaslet, Pierre-Antoine-Riverain père dit (entrepreneur de voitures publiques). 1855]\u003c\/p\u003e\n\n\u003cp\u003eLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.\n\u003cbr\u003eHACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.\n\u003cbr\u003eCertains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.\n\u003cbr\u003eIls n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.\n\u003cbr\u003eLe sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.\u003c\/p\u003e\n\n\u003cp\u003ePour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.\u003c\/p\u003e","brand":"HACHETTE BNF","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":48782336164075,"sku":"00000_00000_00000_00000","price":21.88,"currency_code":"SGD","in_stock":true}],"url":"https:\/\/kinokuniya.com.sg\/products\/9782013525398","provider":"Books Kinokuniya Singapore","version":"1.0","type":"link"}