{"product_id":"9782013445320","title":"CONCLUSIONS MOTIVEES POUR MADAME VEUVE DORNIER (HISTOIRE)","description":"\u003cp\u003eConclusions motivées pour madame Veuve Dornier, appelante de jugement rendu au Tribunal civil d'Arbois le 17 mars 1855, contre la commune de Villersfarlay [relatif à ses droits d'usage dans le bois de Bourgogne], intimée, et la famille Caron, assignée sur appel \/ [Signé : Mérey, conseil ; Caillotet, avoué.]\n\u003cbr\u003eDate de l'édition originale : 1855\n\u003cbr\u003eSujet de l'ouvrage : Droit d'usage -- Forêt (Factums FN)Forêt -- Droit d'usage (Factums FN)\n\u003cbr\u003e[Factum (Villersfarlay (Jura)). 1855?][Factum. Dornier, Vve. 1855?][Factum. Caron (famille). 1855?]\u003c\/p\u003e\n\n\u003cp\u003eLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.\n\u003cbr\u003eHACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.\n\u003cbr\u003eCertains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.\n\u003cbr\u003eIls n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.\n\u003cbr\u003eLe sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.\u003c\/p\u003e\n\n\u003cp\u003ePour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.\u003c\/p\u003e","brand":"HACHETTE BNF","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":48782027686123,"sku":"00000_00000_00000_00000","price":21.88,"currency_code":"SGD","in_stock":true}],"url":"https:\/\/kinokuniya.com.sg\/zh\/products\/9782013445320","provider":"Books Kinokuniya Singapore","version":"1.0","type":"link"}