LES ARCHIVES ET LA GENESE DES LOIS (DROIT DU PATRIM)

Ces contributions proposent d'engager une réflexion sur l'archive de la loi prise comme objet complexe, en raison de la dispersion des circuits, de la multiplicité des acteurs et producteurs, l'idée étant aussi de croiser ce que les archives de la loi disent aux juristes, aux historiens, aux historiens du droit, aux archivistes. À la fois rétrospective et prospective, la fonction des archives de la loi invite également à se pencher sur les méthodes, la façon de concevoir le classement de ces archives.