LA REFORME DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE DU SENEGAL - COMMENTEE ET ANNOTEE

91.61 SGD
会員価格
82.45

Product Description

Dans cet ouvrage, qui constitue le premier sur l'organisation judiciaire au Sénégal, l'auteur se livre à un commentaire et à une annotation des différents articles de la loi du 03 novembre 2014 fixant l'organisation judiciaire et du décret du 20 juillet 2015 portant sur l'aménagement de l'organisation judiciaire, à la lumière des dernières références législatives, doctrinales et jurisprudentielles sénégalaises. Voici un regard critique sur le nouveau droit de l'organisation judiciaire en prenant position sur différentes questions, notamment l'existence juridique de la Cour de répression de l'enrichissement illicite, celle de la survivance de la cour d'assise militaire et de l'identité judiciaire des chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises.

Available to Order

Usually dispatches within 3-4 weeks

While every attempt has been made to ensure stock availability, occasionally we may run out of stock at our stores.

ご注文金額 50.00SGD以上で国内送料無料

Discount is applied at checkout.

Recently Viewed Items

Related Products