APPLICATION DE LA LOI DU 9 AVRIL 1898. INDEMNITE DES JUGES DE PAIX, EMOLUMENTS DES GREFFIERS - CAISS (SCIENCES SOCIAL)

{"type"=>"root", "children"=>[{"type"=>"paragraph", "children"=>[{"type"=>"text", "value"=>"Application de la loi du 9 avril 1898. Indemnité des juges de paix, émoluments des greffiers et officiers ministériels Caisse nationale des retraites pour la vieillesse (exécution de la loi du 9 avril 1898.) Note sur la condition des contrats passés avec la caisse nationale des retraites... concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail"}, {"type"=>"text", "value"=>"Date de l'édition originale : 1900"}, {"type"=>"text", "value"=>"Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF."}, {"type"=>"text", "value"=>"HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande."}, {"type"=>"text", "value"=>"Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables."}, {"type"=>"text", "value"=>"Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique."}, {"type"=>"text", "value"=>"Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu."}, {"type"=>"text", "value"=>"Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr"}]}]}